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Conditions de vente

 

ARTICLE 1 ACCEPTATION

Sauf dérogation formelle et écrite de la part de la SARL JANIE, toute commande entraîne de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente. En conséquence, le simple fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle et écrite de la SARL JANIE, prévaloir sur les conditions générales de vente. Toutes conditions contraires posées par le client seront caduques, et inopposables à la SARL JANIE, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. Le fait que la SARL JANIE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quel quelles soit des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quel quelles soit des dites conditions.

ARTICLE 2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes ne sont définitivement enregistrées qu’à compter de la réception des éléments suivants :

-           La validation de la commande sur le site Internet ou le devis dûment signé et approuvé par le client avec la mention « bon pour accord » .

-           Le règlement ou acompte stipulé sur le devis

-          Seules les commandes définitivement enregistrées permettent de déclencher le conditionnement et l’expédition.

 

 

ARTICLE 3 DÉLAI - LIVRAISON

La livraison est effectuée selon les modalités définies dans le devis soit à l’adresse indiquée par le client, soit en relais colis, soit par avis de mise à disposition en cas d’absence. La SARL JANIE est autorisée à procéder à des livraisons partielles ou globales. Les délais sont indiqués à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la SARL JANIE.

Les dépassements, non respect des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à des retenues, ni a des annulations de commandes en cours. La SARL JANIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d' approvisionnent du produit, de force majeure, en cas d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les perturbations , grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux et/ou communications, enneigement, interdiction de circuler. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la SARL JANIE.

La SARL JANIE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ces obligations envers la SARL JANIE quelle qu’en soit la cause.

Les produits sont livrables à l’adresse indiquée par le client dans le devis. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ces réserves par acte extra –judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

Toute signature des bons de livraisons, sans comptage des éléments, implique l’acceptation par le client des quantités décrites sur les bons.

Les produits achetés sur le Site sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.


La
SARL JANIE  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site JANIE HYGIENE. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En ce qui concerne les problèmes postaux, la SARL JANIE n’est nullement responsable des envois égarés ou des retards, nous proposons donc sur nos annonces des envois   avec suivi. Nous pouvons également vous livrer par le biais de notre transporteur (livraison 48 h maximum à votre domicile ou en relais colis ) pour un supplément de 15 euros.

Le délai d’expédition est en moyenne de 3 jours ouvrés après réception du paiement et des éléments tels que coloris, dimensions. Dans le cas où la réalisation de l’objet serait plus longue ceci sera stipulé dans l’annonce.

Les frais postaux comprennent les frais de port et d’emballage.


En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ) Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves
du manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.


Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à
SARL JANIE  BP106 83701 Saint Raphaël ou par courrier électronique à commande@janie.fr
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur (voir partie 9 –Retour)

ARTICLE 4 CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA GARANTIE- RETOUR

 

Dans le cadre de cette garantie le ou les produits seront échangés par la SARL JANIE à l’exclusion de tout remboursement, de toute indemnité ou de dommage et intérêts. Dans le cas de retour abusif (produits rayé, cassé etc… les produits seront tenu a disposition du client et ne pourra donner lieu à un échange ou un avoir.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord de la SARL JANIE et entraînera un numéro d’autorisation de retour qui devra figuré sur l’envoi. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu a disposition du client et ne pourra donner lieu à un échange ou un avoir. Les frais et risques resteront à la charge du client.

Toute reprise acceptée par la SARL JANIE entraînera un échange du/des produit/s après vérification de la qualité et de la quantité des produits retournés. Dans le cas ou l’échange serai impossible la reprise entraînera la constitution d’un avoir au profit du client à l’exclusion de toute indemnité ou de dommage et intérêts.

Il appartiendra au client de fournir toute preuve ou justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. Il devra laisser à la SARL JANIE toute facilité pour procéder à la constations de ces vices et/ou anomalies ainsi que pour y remédier.

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Nous acceptons le renvoi des ou de l'article dans un délai de 7 jours après réception en envoi suivi.

Le ou les articles en question, doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans leur état original et inutilisés, tout objet ayant subi une modification de quelques nature que ce soit ne sera pas remboursé.

Le remboursement se fera sous forme d’avoir.

Les frais d'envoi initiaux et de réexpédition seront retenus du remboursement.

Lors d’une vente d’objet personnalisé sachant que cette vente aura été préalablement validée par un Bon à Tirer retourné par l’acheteur avec la mention « Bon pour accord » daté et signé par mail, fax ou courrier, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

Cependant nous reprendront les articles ou l'article à nos frais uniquement si il s’agit d’une erreur de note part

 

ARTICLE 5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

La SARL JANIE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété de la SARL JANIE jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

 

 

 

ARTICLE 6- Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et HT et TTC . Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

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ARTICLE 7 PRIX - CONDITIONS ET DÉLAI DE PAIEMENT

 

 

Les produits sont vendus au prix et conditions de paiement figurant sur le site Internet ou sur le devis. Tous impôts, taxes, droits ou autres royalties sont à la charge du client. Toute commande peut faire l’objet de livraison et de facturation partielle ou totale. Les prix de nos produits sur le site www.janiehygiene.fr sont indiqués en euros hors taxes. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. Le règlement de vos achats, sauf acceptation d’un encours de la part de la SARL JANIE par écrit, s'effectue à la commande, par chèque bancaire, virement ou carte bancaire sur l’espace sécurisé.

Les factures sont payables au siège de la SARL JANIE. En cas de paiement différé ou à terme, la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne constitue pas un paiement, seul un règlement effectif par l‘encaissement de ces derniers ou tout autre moyen constitue le paiement. En cas de paiement anticipé, un escompte sera accordé par la SARL JANIE se reporter au devis.

En cas de retard de paiement, la SARL JANIE pourra suspendre toutes les commandes ou livraison en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue, donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard exigibles le jour suivant de la date de règlement stipulé sur la facture dans le cas ou les sommes dues sont réglées après cette date. Les intérêts courant du jour de l’échéance jusqu’au parfait paiement. En cas de défaut de paiement 48 H après une mise en demeure infructueuse la procédure contentieuse sera engagées et toutes les autres sommes dues par le client à la SARL JANIE deviendront immédiatement exigibles.

Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais et honoraires d’officiers ministériels.

 

ARTICLE 8 - Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur www.janiehygiene.fr sont évalués et contrôlés par notre banque Banque Populaire ou Paypal. La SARL JANIE met à votre disposition les modes de paiement suivant : Carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), Chèque (joindre du bon de commande, vos coordonnées) , Virement ( important indiquer le numéro de votre commande lors du virement) , PayPal. ,Mandat , Espèces.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de
SARL JANIE à l'adresse BP 106 83701 Saint Raphaël. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

 

ARTICLE 9 - Droit de rétractation. Satisfait ou Échangé

 

 

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
 

 

 

ARTICLE 10- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL JANIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La SARL PHENIX. ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

ARTICLE 11- Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de SARL JANIE sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) La SARL JANIE se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

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ARTICLE 12 - LIENS HYPERTEXTES        

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.janiehygiène.fr, la SARL JANIE dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

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ARTICLE 13- Protection des données personnelles

La SARL JANIE garanti que les informations recueillies lors de vos commandes ne servent qu'à réaliser et livrer vos commandes. En aucun cas ces informations ne serons divulguées (données ou vendues) à aucune entreprises ou personnes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL JANIE, BP 106, 83701 SAINT RAPHAËL.

Numéro de déclaration CNIL: 1683230 V 0

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 14        COMPÉTENCES – LITIGES -CONTESTATIONS                                      

EN CAS DE LITIGE OU DE CONTESTATION ENTRE LES PARTIES, SEUL LE TRIBUNAL FRÉJUS SERA COMPÉTENT.